• Les nouveaux dieux Lares Lire la suite

À la Une

• SALARIÉ PROTÉGÉ / CANDIDAT / CONSULTATION PRÉALABLE DU CSE / LICENCIEMENT
  • Pas de consultation sans texte pour le candidat ! Lire la suite

À la Cour de cassation

• SURVEILLANCE DES SALARIÉS / SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE DESTINÉ À LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES / UTILISATION / CONDITIONS
  • Utilisation à des fins disciplinaires d'une vidéosurveillance à finalité sécuritaire Lire la suite
• LICENCIEMENT / ENTRETIEN PRÉALABLE / REPORT
  • Précisions sur le report par l'employeur de l'entretien préalable au licenciement en cas de maladie du salarié Lire la suite

L'insolite

• LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE
  • Transfert de données confidentielles : la Cour de cassation confirme un licenciement sans cause réelle et sérieuse Lire la suite

La jurisprudence des contrôles Urssaf

• MISE EN DEMEURE / CONTENU
  • Mise en demeure de l'Urssaf : un contenu en question Lire la suite

Les conventions collectives

• MANUTENTION FERROVIAIRE
  • Transfert de personnel : le repreneur n'est pas lié par les usages en vigueur chez le sortant Lire la suite
• ASSISTANTS MATERNELS
  • Licéité du retrait de l'enfant à une assistante maternelle en raison de la désorganisation familiale engendrée par son absence Lire la suite