Liaisons sociales

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Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Nº 19546 - 11 juin 2026

Sommaire de ce numéro

Préjudice d’anxiété : la chambre mixte rebat les cartes en matière de prescription Les prochains arrêts que rendra la chambre sociale sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des substances nocives ou toxiques seront scrutés avec attention. Rompant avec l’approche habituelle de cette dernière, un arrêt rendu le 29 mai en chambre mixte rattache désormais le préjudice d’anxiété à la catégorie des dommages corporels, soumis à la prescription de dix ans de l’article 2226 du Code civil. Le litige en question n’opposait pas un salarié à son employeur, mais la solution retenue pourrait avoir des répercussions importantes sur la construction jurisprudentielle de la chambre sociale. Nous faisons le point avec Joumana Frangié-Moukanas, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé. Lire la suite

Latécoère structure sa politique « seniors » dans un accord intergénérationnel Jusqu’au 7 avril 2030, les salariés de Latécoère sont couverts par un nouvel accord intergénérationnel. Celui-ci s’adresse plus particulièrement aux salariés dits « seniors », c’est-à-dire âgés de 55 ans et plus. Il organise la transmission des compétences notamment via la création d’une commission de travail paritaire chargée de dresser la liste des salariés susceptibles de partir prochainement à la retraite et d’identifier les compétences clés détenues le cas échéant par ces derniers. Il aménage par ailleurs les fins de carrière, en permettant notamment de mobiliser de manière anticipée l’indemnité de départ à la retraite pour financer un passage à temps partiel. Lire la suite

Professions libérales : refonte de l’architecture des régimes complémentaires de retraite et prévoyance Un décret du 29 mai 2026 harmonise les régimes des professions libérales en matière d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse à compter du 1er juillet 2026. Il substitue notamment aux anciens statuts de ces régimes des règlements approuvés par arrêté ministériel, après avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Lire la suite

Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commerciales Des accords ou avenants ont été étendus entre le 20 mars et le 2 avril 2026 par arrêtés publiés au Journal officiel. C’est le cas de l’avenant du 17 décembre 2025 relatif aux salaires et aux classifications conclu dans la branche ferroviaire. Lire la suite

Liaisons sociales Quotidien - Le dossier convention collective Nº 129/2026 - 23/07/2026

Liaisons sociales Quotidien - Le dossier juridique Nº 128/2026 - 22/07/2026

1: Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 19574, 23 juillet 2026; Renault met en place un plan de transformation de l'ingénierie, assorti d'un dispositif de RCC

2: Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 19573, 22 juillet 2026; Démission : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date du départ effectif

3: Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 19572, 21 juillet 2026; « On ne peut pas faire peser la lutte contre les discriminations sur les victimes » (Claire Hédon)

4: Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 19571, 20 juillet 2026; Primagaz : « notre pacte social place le collaborateur au centre des préoccupations » (Laëtitia Robard, DRH)