Le Mémo Social
  • Tutoriel

Dernieres mises à jour

Vous trouverez dans cette dernière version du Mémo social :

  • la nouvelle procédure de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, en vigueur depuis le 1er décembre (voir no 2215 et s.)
  • l’ouverture de la réparation du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave (voir no 1772) et de nouvelles précisions concernant la réparation de ce préjudice pour les travailleurs exposés à l’amiante (voir no 1571 et s.).
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Le Mémo social 2019
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Travail et emploi
Protection sociale
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