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EUROPE & INTERNATIONAL
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Adoption de la recommandation relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale
14/11/2019
Liaisons Sociales Europe
Le Conseil a adopté définitivement un texte non contraignant qui recommande aux États membres de garantir l'accès à la protection sociale à tous les travailleurs. Le texte couvre les salariés et les non-salariés, « y compris les personnes en transition entre ces deux statuts ou ayant les deux statuts ainsi que les personnes dont le travail est interrompu en raison de la survenance de l'un des risques couverts par la protection sociale ». Les États membres doivent s'atteler à la tâche d'ici à dix-huit mois et seront contrôlés dans le cadre du semestre européen. ..
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Pour la Commission européenne, « ça va mieux » dans l’Union
14/11/2019
Liaisons Sociales Europe
À retenirLe rapport annuel sur l'évolution du marché du travail et des salaires en Europe souligne une amélioration de la situation économique et sociale.Pour autant, dans environ la moitié des États membres, les conditions de vie se sont dégradées.Le rapport pointe du doigt la nécessité de renforcer l'investis­sement dans la formation pour faire face à l'aggravation de l'inadé­quation des compétences.
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Fraude aux certificats A1 À propos des conclusions de l’avocat général de la CJUE sur les affaires CRPNPAC c. Vueling SA et Vueling SA c. Poignant
04/11/2019
Semaine Sociale Lamy
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La Cour de justice renvoie les partenaires sociaux européens dans leur bac à sable
31/10/2019
Liaisons Sociales Europe
Le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé dans l'affaire opposant la Fédération syndicale européenne des services publics à la Commission européenne à propos du refus de cette dernière de présenter un accord collectif européen au Conseil, en vue de son adoption par une décision du Conseil.Le Tribunal estime que la Commission est libre, au nom de son droit d'initiative, de présenter ou non un accord collectif européen au Conseil.Remettant en cause une pratique établie depuis le traité de Maastricht, le Tribunal met à mal le dialogue social européen dans l'élaboration des normes sociales.
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La CEDH peut comprendre qu’un employeur mette en place une vidéosurveillance secrète
31/10/2019
Liaisons Sociales Europe
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) admet le possible recours à une vidéo-surveillance mise en place sans information préalable des salariés. Elle juge légitime la mise en balance circonstanciée entre le droit des salariés au respect de leur vie privée et l'intérêt pour l'employeur d'assurer la protection de ses biens et la bonne marche de l'entreprise. L'existence de soupçons raisonnables que des irrégularités graves ont été commises et l'ampleur des manques constatés peuvent apparaître comme des justifications sérieuses à l'absence d'information préalable.
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Des critères de sélection basés sur la productivité et l’absentéisme peuvent constituer une discrimination indirecte fondée sur le handicap
28/10/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
7

Brexit : l’Urssaf invite à se préparer
25/10/2019
Social pratique
8

Adoption définitive de la directive protégeant les lanceurs d’alerte
17/10/2019
Liaisons Sociales Europe
Le Conseil a adopté définitivement la directive protégeant les lanceurs d’alerte. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit interne. Cette directive est le fruit de la mobilisation du Parlement européen et des ONG.
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Le Parlement européen appelle à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux
17/10/2019
Liaisons Sociales Europe
Le Parlement européen a adopté une résolution « sur l'emploi et les politiques sociales de la zone euro ». Adoptée à une large majorité, la résolution souligne le soutien du Parlement en faveur de plusieurs dossiers à l'agenda de la nouvelle Commission européenne. Pour les députés, « les objectifs sociaux et économiques de l'Union devraient jouir d'un degré équivalent de priorité et bénéficier de ressources financières garanties dans le cadre du prochain budget ».
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Quels sont les projets des futurs commissaires européens à l'emploi, l'égalité et l'économie ?
10/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen (allemande, PPE), prendra ses fonctions le 1er novembre 2019. Ses futurs membres ont été auditionnés par le Parlement européen entre le 30 septembre et le 8 octobre. Leur désignation devant ensuite être confirmée. Focus sur les projets annoncés par Nicolas Schmit, commissaire désigné chargé de l’emploi, Helena Dalli, commissaire désignée chargée de l’égalité, et Paolo Gentiloni, commissaire désigné chargé de l’économie.

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