La page que vous souhaitez consulter est en train de se charger. Merci de patienter quelques instants.
FORMATION, EMPLOI & RESTRUCTURATIONS
1

Un projet de loi prévoit diverses mesures d'ordre social
15/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Un projet de loi prévoit de ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de la loi Avenir professionnel. Mais le texte, adopté en Conseil des ministres le 13 novembre, ne s’arrête pas là, puisqu’il prévoit aussi une série de mesures d’ordre social.Le gouvernement devrait entre autres être habilité à prendre une ordonnance relative au travail de nuit dans les commerces de détail alimentaire hors des ZTI. Il précise les règles de validité des accords interbranches. Et d’autres mesures seraient adaptées en matière de dialogue social, de formation professionnelle, de chômage et d’épargne salariale.
2

Le gouvernement fixera des quotas annuels en matière d'immigration professionnelle
12/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Le Premier ministre a officialisé, le mercredi 6 novembre 2019, l’intention du gouvernement d’instaurer des objectifs annuels de travailleurs immigrés, par secteurs et par territoires, et de limiter l’accès à l’aide médicale (AME) ainsi qu’à la protection universelle maladie (Puma). Ces décisions font suite aux débats qui ont eu lieu au Parlement les 7 et 9 octobre dernier.
3

PDFPôle emploi présente les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Pôle emploi présente les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
07/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Dans une instruction en date du 10 octobre, Pôle emploi livre une présentation unifiée des conditions d’accès aux deux aides à l’embauche en contrat de professionnalisation dont il assure la gestion : l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide de l’État à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. Ces deux aides d’au plus 2 000 € chacune peuvent, rappelle l’opérateur, être cumulées par l’employeur. Elles doivent être demandées au moyen d’un formulaire unique et, au plus tard, trois mois après le début du contrat.
4

Un tiers des dirigeants estime que loi "Avenir pro" a eu un impact positif sur l’apprentissage et la formation professionnelle
05/11/2019
Liaisons-sociales.fr
Quel bilan pour la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" un an après sa promulgation ? Tel était le thème d'une conférence organisée le 4 novembre par le Medef en présence de Muriel Pénicaud et au cours de laquelle ont été présentés les résultats d'un sondage Opinionway "Avenir Pro : quelle perception et quelles attentes des entreprises ?".
5

Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution chômage
04/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Alors que la réforme des modalités d’indemnisation du chômage entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019, un décret du 30 octobre corrige « diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences » au sein du décret nº 2019-797 du 26 juillet 2019 ayant fixé les nouvelles règles.Le texte procède en outre à une modification des modalités du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage. Ainsi, le mécanisme de détermination des secteurs concernés s’appuiera désormais sur un taux de séparation moyen, et non médian, comme le prévoyait au départ le décret du 26 juillet 2019.
6

Rapport El Khomri : des mesures pour améliorer l'attractivité des métiers de la dépendance
31/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
« Pourquoi des métiers si utiles socialement sont si peu valorisés ? », a interrogé Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, lors de la remise au gouvernement de son rapport sur les « métiers du grand âge et de l’autonomie », le 29 octobre. Ce rapport établit un « plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité » de ces métiers, pour la période 2020-2024. Il propose notamment d’améliorer la rémunération et la qualité de vie au travail des salariés concernés, de faire évoluer leur système de formation et de recruter davantage.
7

La manutention ferroviaire rénove sa politique de formation professionnelle
29/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes dispose d’un nouvel accord triennal (2019-2020-2021) relatif à la formation professionnelle. Conclu le 12 juin 2019, le texte fixe les objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un financement conventionnel.
8

L'Unédic détaille les évolutions des contributions d'assurance chômage à compter du 1er novembre
24/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Dans une circulaire du 14 octobre 2019, l’Unédic revient en détail sur les évolutions des contributions chômage prévues par le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment la surcotisation de 0,5 % applicable sur certains CDD d’usage (CDD-U).
9

Système d’information du compte personnel de formation : les modalités de mise en œuvre sont fixées
15/10/2019
Actualités du droit
Un décret du 11 octobre 2019 procède aux évolutions du traitement de données relatif au CPF rendues nécessaires par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Il précise, par ailleurs, les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du CPF prévu par un accord collectif, de l'abondement supplémentaire « correctif » et de celui en faveur des salariés licenciés à la suite du refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord de performance collective. Un arrêté du même jour, quant à lui, précise les données permettant l'identification du travailleur et celles relatives à son activité professionnelle.
10

PSE : l'expert ne peut saisir le TA d'une demande de communication de pièces
10/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La demande tendant à ce qu’il soit enjoint à l’employeur de communiquer des pièces à l’expert-comptable désigné par le CE ou le CSE dans le cadre de la procédure d’information-consultation portant sur un projet de licenciement économique assorti d’un PSE, doit être portée devant le Direccte. Inutile, donc, pour l’expert, de saisir le juge administratif en référé pour contraindre l’employeur à lui communiquer des éléments manquants, nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d’État confirme le principe dans un arrêt du 25 septembre 2019.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour disposer d'une navigation optimale et personnalisée