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CONTRÔLE & CONTENTIEUX
1
Le barème Macron devant les cours d’appel : l’introuvable ligne de crête
18/11/2019
Semaine Sociale Lamy
2
Le juge doit indiquer le fondement juridique des condamnations qu’il prononce
12/11/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
3
Pas de recours au juge avant la fin de la procédure
12/11/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
4
Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation : « Nous devons inventer notre propre modèle de motivation »
12/11/2019
Semaine Sociale Lamy
5

PDFBarème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

PDFBarème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

PDFBarème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

PDFBarème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation
31/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La saga du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas terminée. Si les premiers juges étaient déjà loin d’être unanimes sur la question de sa conventionnalité, c’est au tour des cours d’appel de se diviser. Dans un arrêt rendu le 30 octobre, sans se référer expressément aux avis du 17 juillet dernier, la Cour d’appel de Paris rejoint la position de la Cour de cassation, en jugeant le barème conforme aux textes internationaux. Et, contrairement à la Cour d’appel de Reims, elle n’ouvre pas la possibilité d’y déroger.
6

La Cnil se fixe des priorités de 2019 à 2021 pour améliorer son action
30/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
S’adapter aux besoins variables des professionnels, améliorer la lisibilité pour les TPE-PME, renforcer sa pédagogie à l’égard des particuliers, etc. Afin de mieux exercer la mission de service public qui lui incombe, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est fixé des priorités pour les années 2019 à 2021 dans une feuille de route stratégique diffusée le 16 octobre 2019.
7
Harcèlement moral : la complexe construction des compétences du TGI et du Conseil de prud’hommes
28/10/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
8

Un décret modifie plusieurs éléments de la procédure de contrôle Urssaf
23/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Extension sur demande du cotisant du délai de réponse à la lettre d’observation faisant suite à un contrôle Urssaf, possibilité pour les agents de contrôle d’emporter des copies de documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur, précision du champ des éléments pouvant être pris en compte dans la lettre d’observation… Plusieurs aspects relatifs à la procédure de contrôle Urssaf sont modifiés par un décret du 11 octobre 2019.
9
Le droit à l’erreur en matière de cotisations et de contributions sociales
21/10/2019
Semaine Sociale Lamy
10

Barème « Macron » : comment sont sanctionnés les licenciements injustifiés ?
10/10/2019
Social pratique
Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, ont bouleversé les règles d'indemnisation des licenciements injustifiés. Désormais deux hypothèses s'opposent frontalement : lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié licencié a droit à une indemnité comprise entre un plancher et un plafond ; lorsque le licenciement est nul, il peut prétendre à une indemnité au moins égale à six mois de salaire.

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