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CONTRAT DE TRAVAIL ET RELATIONS INDIVIDUELLES
1
Nouvel épisode dans la saga des travailleurs des plateformes
18/11/2019
Semaine Sociale Lamy
2

Capgemini harmonise les statuts sociaux des salariés de la société Itelios, qui rejoint l'UES
14/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
À compter du 1er janvier 2020, les salariés de la société Itelios, acquise par l’unité économique et sociale (UES) Capgemini en mars 2017, bénéficieront d’un nouveau statut conventionnel. C’est ce que prévoit un accord d’harmonisation des conditions d’emploi des salariés d’Itelios du 20 septembre 2019. Cette société a intégré l’UES Capgemini en avril dernier. Ce texte, qui vaut accord de substitution pour les anciens accords d’Itelios, les usages et les engagements unilatéraux au sein de cette société, traite de la durée du travail, des astreintes, de prévoyance, de frais de santé, de retraite, de rémunération et d’épargne salariale.
3
La rupture du contrat du titulaire entraîne la cessation du CDD du remplaçant sans qu’il y ait lieu d’exiger un écrit : revirement ou simple précision ?
12/11/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
4

La clause de non-concurrence peut-elle être assortie d'une pénalité à verser à l'employeur en cas de non-respect ?
07/11/2019
Social pratique
OUI, une clause pénale peut s'ajouter à une clause de non-concurrence.
5
Précisions sur la prolongation de la période d’essai en cas d’absence du salarié
28/10/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
6

Un écrit n'est pas obligatoire pour mettre fin à un CDD de remplacement
25/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Un CDD conclu sans terme précis pour assurer le remplacement d’un salarié a pour terme la fin de l’absence de ce dernier. La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 18 septembre 2019, qu’en l’absence de tout formalisme prévu par le Code du travail, l’employeur n’est pas tenu de notifier par écrit au salarié remplaçant la fin de cette absence et, de fait, la fin de son CDD. En l’occurrence, une information verbale a été jugée suffisante.
7

Un guide du contrôle des ruptures ou du transfert du contrat de travail des salariés protégés
16/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La Direction générale du traval (DGT) vient de mettre en ligne un guide daté du 20 septembre dont l’objet est de présenter les modalités de l’intervention de l’autorité administrative en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires d’un statut protecteur. Ce guide vient remplacer la circulaire du 30 juillet 2012, dont il reprend en grande partie la structure par fiches thématiques. Néanmoins, son contenu a largement été mis à jour pour intégrer les nombreuses réformes intervenues, notamment celles concernant la mise en place du comité social et économique (CSE), les ruptures conventionnelles collectives ou encore le règlement général sur la protection des données (RGPD).
8
Comment requalifier en contrat de travail ? Rappel méthodologique
14/10/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
9
Rupture illicite d’un CDD : les dommages et intérêts fixés par le Code du travail ne sont qu’un minimum
14/10/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
10

La zone géographique d’application de la clause de mobilité doit être définie précisément dans le contrat de travail
14/10/2019
Actualités du droit
La clause de mobilité insérée dans un contrat de travail doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à un employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée.

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