La page que vous souhaitez consulter est en train de se charger. Merci de patienter quelques instants.
PAYE ET EPARGNE SALARIALE
1
Maintien de salaire : les sommes versées ne doivent pas être inférieures à la rémunération nette qui aurait été perçue pendant une période de travail
12/11/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
2
Respecter le salaire minimum conventionnel
01/11/2019
Les Cahiers du DRH
3

Le salarié doit-il avertir son employeur lorsque le salaire versé est excessif ?
25/10/2019
Social pratique
Oui, et le fait que le salarié ne soit pas responsable d'une erreur commise initialement par l'employeur lui-même ne saurait l'en exonérer.
4

Licenciement nul : les intérêts des créances salariales sont dus à compter de la demande de réintégration
23/10/2019
Actualités du droit
Si un licenciement est nul, les intérêts au taux légal des créances salariales sont dus à partir du moment où le salarié formalise sa demande en réintégration et en paiement de rappel de salaires, puis à compter de chaque échéance devenue exigible.
5

Un projet de questions-réponses précise l'application de la loi Pacte en matière de participation…
22/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Nouvelles règles de franchissement d’un seuil d’effectif, nouveau plafond individuel s’appliquant à la réserve spéciale de participation, etc. À partir de quel moment les dispositions de la loi Pacte ayant modifié les règles relatives à la participation s’appliquent-elles ? Pour aider les entreprises à s’y retrouver, l’administration projette de faire paraître un questions-réponses, dont une version a été diffusée fin août 2019.
6
Appréciation du respect des minima conventionnels : faut-il prendre en compte les titres-restaurant et les primes d’objectifs ?
14/10/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
7
Le salaire minimum conventionnel va-t-il disparaître ?
07/10/2019
Semaine Sociale Lamy
8
Égalité de traitement : comment sécuriser les accords collectifs ?
01/10/2019
Les Cahiers du DRH
9
La prime annuelle de vacances doit être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
26/09/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
10

La progression des salaires ralentit au deuxième trimestre 2019
24/09/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Selon les résultats définitifs de l’enquête Acemo de la Dares, publiés le 20 septembre 2019, le salaire mensuel de base (SMB) est en hausse de 0,5 % au deuxième trimestre 2019 et de 1,7 % sur l’année. Le SMB ayant augmenté plus vite que l’inflation, les salariés ont connu une hausse de leur pouvoir d’achat entre juin 2018 et juin 2019.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour disposer d'une navigation optimale et personnalisée