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IRP & RELATIONS COLLECTIVES
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Les résultats des élections au CSE doivent être transmis en ligne
19/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Les modalités de transmission électronique au ministère du Travail des résultats des élections professionnelles dans les entreprises sont désormais définies par un arrêté du 4 novembre 2019 décrivant la procédure à suivre.
2

Entreprise & Personnel préconise de « repenser radicalement le cadre du dialogue social »
15/11/2019
Liaisons-sociales.fr
Lors de la présentation de sa note de conjoncture sociale, le 14 novembre à Paris, l’association Entreprise & Personnel a proposé de repenser le cadre du dialogue social en associant davantage les différents acteurs issus des mouvements sociétaux.
3

L’accord sur l’implication des travailleurs dans la société Erwin Hymer Group SE innove
14/11/2019
Liaisons Sociales Europe
À retenirL'accord sur l'implication des travailleurs dans la société européenne Erwin Hymer Group contient des clauses innovantes.L'accord laisse la liberté au secrétaire du comité de la SE de convoquer des réunions supplémentaires et cale la protection de tous les membres sur le droit allemand.
4

Cyril Chabanier est élu président de la CFTC pour quatre ans
12/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Seul candidat à la succession de Philippe Louis, Cyril Chabanier a été élu, le 7 novembre 2019, président de la CFTC. Avec le nouveau secrétaire général, Éric Heitz, il devrait assurer son mandat dans une « continuité réformiste ». En plus du renouvellement des équipes, le positionnement de la centrale d’inspiration sociale chrétienne face à la révolution numérique et à la mutation du statut des salariés tout au long de leur carrière était à l’ordre du jour de ce 53e congrès qui s’est tenu à Marseille du 5 au 8 novembre.
5

Audrey Lançon, avocat associé, cabinet Fromont Briens : « L’obligation de confidentialité est indispensable à la réussite de la procédure de mandat ad hoc  »
05/11/2019
Liaisons-sociales.fr
Dans un arrêt du 9 octobre 2019 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’expert-comptable du comité de groupe n’a pas accès aux documents relatifs à une procédure de mandat ad hoc. Explications avec Audrey Lançon, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens.
6

Salarié protégé lors de la convocation à l'entretien préalable : l'autorisation s'impose
05/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
L’autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d’envoi de la convocation à l’entretien préalable, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2019. Ceci même si la lettre de licenciement retient par ailleurs des faits fautifs commis après l’expiration du mandat. Une solution qui prend tout son sens dans le cas où la procédure de licenciement est engagée alors que la protection est sur le point d’arriver à terme.
7
L’action en justice du comité social et économique : mode d’emploi pas à pas
01/11/2019
Les Cahiers Lamy du CSE
8
Le défaut de mise en place du CSE après le 1 er  janvier 2020 : risques et sanctions
01/11/2019
Les Cahiers Lamy du CSE
9

STMicroelectronics promeut un dialogue social partie intégrante de sa politique RSE
28/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
RSE Partant de la conviction que la voie conventionnelle d’entreprise est désormais reconnue comme source normative de la vie économique et sociale, les partenaires sociaux de STMicroelectronics souhaitent promouvoir, à travers un accord du 7 octobre 2019, le dialogue social. Ils estiment ainsi contribuer à la politique de RSE de l’entreprise. Applicable à l’ensemble de l’UES, l’accord donne les moyens à chaque syndicat de fonctionner autour de son délégué syndical central. Il lui accorde des délégations élargies pour les négociations. Il définit également des moyens permettant d’articuler la tenue du mandat et l’activité salariée.
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Le Code du travail encore retouché
28/10/2019
Semaine Sociale Lamy

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