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PROTECTION SOCIALE
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Prévoyance complémentaire : obligation d’information de l’employeur
13/11/2019
Actualités du droit
L'obligation d'information dans le cadre de la prévoyance complémentaire incombe à l'employeur. C'est sur lui que pèse la charge de la preuve. À défaut d'une telle information, les clauses excluant la prise en charge dans certains cas ne sont pas opposables à l'assuré.
2

Régulation du marché des complémentaires santé : le modèle hollandais à suivre ?
13/11/2019
Protection Sociale Informations
En partenariat avec la FNMF, le Collège des économistes de la santé a organisé, le 6 novembre, une matinée consacrée aux récentes évolutions du marché des complémentaires santé.
3

La branche des PSAD attaque Malakoff Médéric en référé
13/11/2019
Protection Sociale Informations
Les employeurs et la CGT de la branche des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont déposé, fin octobre, un recours en référé devant le TGI de Paris, à l'encontre de l'organisme recommandé de leur régime de prévoyance.
4

Invalidité : vers une refonte du régime général
06/11/2019
Protection Sociale Informations
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 octobre, le PLFSS pour 2020 qui initie, dans son article 55, une réforme du régime général d'invalidité jugé obsolète.
5
Retraites à prestations définies : une réforme aux conséquences incertaines ?
01/11/2019
Les Cahiers du DRH
6

Protection sociale : les groupes français en pointe
30/10/2019
Protection Sociale Informations
L'École nationale des dirigeants de la protection sociale (EN3S) a organisé, le 22 octobre, un colloque sur « le rôle des entreprises dans l'extension de la protection sociale ».
7

La Comarep et le CSM dans le viseur du gouvernement ?
30/10/2019
Protection Sociale Informations
Annexé traditionnellement au PLF pour 2020, un jaune budgétaire publié mi-octobre, indique la suppression de près de 70 instances consultatives sur un total de 394.
8

Aidants : un employeur sur deux y a déjà été confronté
30/10/2019
Protection Sociale Informations
Dans son Livre blanc intitulé « Réforme de la dépendance, qu'en pensent les employeurs », le courtier-conseil Mercer a interrogé des décideurs d'entreprise investis sur le sujet.
9

Clauses de recommandation : la série continue
29/10/2019
Liaisons-sociales.fr
L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 9 octobre 2019 (1) prend place dans le contentieux qui a suivi la substitution des clauses de recommandation, aux clauses de désignation. Analyse par Catherine Mille-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens.
10

Les bureaux d'études, sociétés de conseil font évoluer leur régime de complémentaire santé
28/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Un avenant signé le 25 septembre 2019 met en conformité, à compter du 1er janvier prochain, la couverture complémentaire santé de branche des bureaux d’études et des sociétés en conseil, avec la réforme, dite « 100 % santé » ou « zéro reste à charge », et le nouveau cahier des charges des contrats solidaires et responsables qui en découle. Le texte ne prévoit pas d’augmentation des cotisations.

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