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SANTÉ, SÉCURITÉ & TEMPS DE TRAVAIL
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Forfait-jours : un dispositif conventionnel invalidé par la Cour de cassation
14/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Les dispositions permettant de recourir au forfait-jours dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, ne sont de nature ni à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables ni à assurer une bonne répartition du travail dans le temps. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 novembre 2019, qui conclut à l’annulation d’une convention individuelle de forfait conclue sur la base de ces stipulations.
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Le télétravail majoritairement pratiqué par les cadres ne réduit pas l'intensité de leur travail
13/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Le recours au télétravail est davantage déterminé par le métier exercé que par le secteur d’activité. C’est ce qui ressort de deux études du 4 novembre dans lesquelles la Dares dresse un portrait du télétravail en 2017. Sans surprise, les cadres sont les principaux utilisateurs de ce mode d’organisation du travail. En revanche, la Dares fait tomber quelques idées reçues : le télétravail ne serait notamment le gage ni d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, ni d’une plus grande autonomie.
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Les dispositions conventionnelles peuvent aménager de manière spécifique la durée du travail... Éléments d'explication
12/11/2019
Jurisprudence Sociale Lamy
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Comment s’exerce le droit de retrait ?
10/11/2019
Social pratique
Le Code du travail autorise un salarié à se retirer d'une situation lorsqu'il est confronté à ce qu'il estime être un danger grave et imminent. À quelles conditions peut-il utiliser ce droit et avec quelles limites ? Explications.
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Un projet de décret finalise la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
07/11/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) portée par la loi Avenir professionnel du 5 juin 2018 sera bientôt parachevée. Entrant en vigueur le 1er janvier 2020, elle nécessite un dernier décret relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap). Un projet de texte a justement été examiné par les partenaires sociaux réunis au sein du CNCPH, le 5 novembre. Il prévoit de retarder de quelques mois la déclaration annuelle réalisée en 2021 via la déclaration sociale nominative (DSN).
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Un plan santé au travail pour la fonction publique
06/11/2019
Protection Sociale Informations
La mission Lecocq-Coton-Verdier a remis au Premier ministre Édouard Philippe, le 28 octobre, son rapport sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans la fonction publique, commandé en mars (PSI nº 1163).
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Préjudice d’anxiété : le retour en force de l’obligation de sécurité Vers une consécration de la culture de la prévention
01/11/2019
Les Cahiers Lamy du CSE
8

L'Ugict-CGT alerte sur les conditions de travail des cadres et sur la réforme des retraites
30/10/2019
Liaisons-sociales.fr
Reconnaissance sociale et professionnelle, sens éthique, charge de travail, conciliation vie personnelle et professionnelle... Tels sont les thèmes analysés dans le baromètre 2019 "Opinions et attentes des cadres" Ugict-CGT/Secafi, réalisé par Viavoice, et dévoilé le 29 octobre 2019. La fédération cégétiste a également évoqué les sujets de la réforme des retraites et de la reprise de la négociation encadrement.
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Le gouvernement présente sa stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants
25/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
La stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, dévoilée par le Premier ministre le 23 octobre 2019, s’articulera autour de « 17 mesures clés s’adressant directement aux proches aidants ». 400 millions d’euros y seront alloués pour une mise en œuvre qui s’étendra sur trois ans à partir de 2020. Parmi ces mesures, la stratégie entend améliorer le congé proche aidant, assouplir le congé de présence parentale et reconnaître l’expérience acquise en tant que proche aidant.
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Concilier vie familiale et vie professionnelle reste plus difficile pour les femmes
23/10/2019
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité
Les femmes ont plus de mal à concilier leurs vies familiale et professionnelle. En attestent les résultats d’une enquête réalisée en 2016 et publiée par la Dares le 25 septembre 2019. Il en ressort qu’à caractéristiques identiques, la probabilité de recevoir des reproches de leur entourage en raison de leur manque de disponibilité est environ 20 % plus élevée pour les femmes que pour les hommes.

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