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Nayla Glaise, la présidente d'Eurocadres (organisation syndicale européenne des cadres, 60 membres dans 24 pays représentants 6 millions de travailleurs), a indiqué, au cours d’une conférence de presse organisée par l’Ugict-CGT le 3 octobre, que s’ouvrait le lendemain à Bruxelles une négociation européenne sur le télétravail avec les représentants du patronat européen et ceux de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Une directive à l’horizon de juin 2023
L’objectif : réactualiser l’accord européen de 2002 (décliné en France par l’accord national interprofessionnel de 2005) qui encadre aujourd’hui le télétravail. « Il mérite d’être revu même s’il n’est pas totalement obsolète », a confié la présidente d’Eurocadres. Les négociations se dérouleront jusqu’en juin prochain en vue d’une directive d’harmonisation maximale. « L’enjeu est très important » car la directive doit être transposée dans les deux ans par les différents Etats membres. Le deuxième objectif annoncé est une harmonisation des droits des travailleurs en Europe.
Au programme des négociations : l’accès et l’organisation du télétravail. Pour Eurocadres, « la prise en charge et l’entretien des équipements et des frais doit être intégralement assurée par l’employeur ; le droit à la déconnexion doit être garanti et l’employeur doit évaluer le temps et la charge de travail des salariés ; les syndicats doivent pouvoir utiliser les outils numériques de l'entreprise pour s'adresser aux salariés ; la négociation collective doit être renforcée et la mise en place du télétravail doit être conditionnée à l’existence d’un accord collectif d’entreprise ou de branche ».
Nayla Glaise s’est attachée à un point dur qui sera sur la table des discussions : les frais engendrés par ces nouvelles conditions de travail notamment en période de hausse des prix de l’énergie, ainsi que les modes de remboursements envisagés. Il faut « que les télétravailleurs n’aient pas ces frais à leur charge », a-t-elle martelé.
« Ne pas perdre ce qui a été gagné en 2002 »
Sans dévoiler la stratégie des syndicats dans les discussions à venir, la présidente d’Eurocadres a souligné que « ce qui est important pour nous, c'est de ne pas perdre ce qui a été gagné en 2002 ». Par exemple, le volontariat des salariés, « l'obligation de négocier un accord avant la mise en place du télétravail », la « responsabilité des employeurs en matière de santé et sécurité », « la formation » ou encore « la question de la surveillance, la protection des données ». Mais Nayla Glaise espère aussi « gagner de nouveaux droits » : « un réel droit à la déconnexion », le droit pour les représentants des personnels « d'utiliser les messageries professionnelles » et de combattre les violences conjugales dans la mesure où le travail se fait en partie à la maison. Réponse dans la directive en juin prochain.
Un observatoire du télétravail
Présente aux côtés de Nayla Glaise, la secrétaire nationale de l’Ugict-CGT Sophie Binet a dévoilé le dernier baromètre Ugict-CGT/Secafi/Viavoice sur l’état d’esprit des cadres. Ainsi, 69 % des cadres estiment que les pratiques de télétravail ne protègent pas des durées excessives de travail (1 point de plus par rapport à 2021). De plus, 69 % des cadres souhaiteraient disposer d’un droit à la déconnexion effectif pour protéger leur vie privée et leur santé (4 points supplémentaires par rapport au baromètre précédent).
Par ailleurs 61 % des cadres considèrent que les pratiques de télétravail sont insuffisamment encadrées (5 points de plus par rapport à 2021). « Les ordonnances Macron ont déréglementé les conditions du télétravail en France », indique Sophie Binet. En outre, 50 % des cadres ne disposent d’aucune prise en charge financière des frais liés au télétravail – seuls 6 % bénéficient d'une prise en charge intégrale des frais liés au télétravail. « Cela pose un réel problème au moment de l’explosion des prix de l’énergie, du chauffage et de la nourriture », a alerté Sophie Binet.
Cette dernière a également mis l’accent sur les conditions de travail dans les flex-office où 39 % des cadres jugent que leurs conditions de travail se sont dégradées et 33 % des répondants estiment que « les nouvelles méthodes managériales depuis la crise sanitaire » dégradent leur situation au travail. Enfin, 40 % des cadres travaillent plus de 40 heures par semaine et 20 % plus de 49 heures. « C’est très inquiétant », a commenté la secrétaire nationale de l’Ugict-CGT qui déplore que le droit à la déconnexion, initié par l’Ugict en 2014 ne soit pas encore « effectif ». Elle souligne qu’aucune sollicitation ne devrait être faite pendant le repos du salarié. Quant au télétravail, le problème du double volontariat (de la part de l’employeur et de la part du salarié) est souvent oublié, ainsi que celui de la réversibilité.
Pour poursuivre cette réflexion et peser dans le débat national, Sophie Binet a annoncé que l’Ugict-CGT allait constituer un observatoire du télétravail avec plusieurs partenaires, des universitaires et le groupe Secafi. Lancement prévu le 15 décembre prochain.
C. Padych