• Décret « poussières » : vers une baisse des valeurs limites en milieu professionnel
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Décret « poussières » : vers une baisse des valeurs limites en milieu professionnel

Décret « poussières » : vers une baisse des valeurs limites en milieu professionnel

Mis à jour le 09/12/2021

  • La rédaction de Protection sociale Informations
  • Après des mois de bras de fer entre les différents protagonistes, un compromis a été trouvé sur le projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Il sera publié prochainement, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Portée

© D. R.

C’est la fin d’un long feuilleton, entamé il y a des années autour de la révision des valeurs limites d’exposition (VLEP) aux poussières dites sans effet spécifique (PSES) - ces poussières ne provoquant pas de pathologie spécifique, mais pouvant entraîner une surcharge pulmonaire. En toile de fond, les travaux de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui après avoir alerté sur les niveaux d’exposition aux PSES, a fini par émettre en 2019 de nouvelles VLEP – les valeurs actuelles datant des années 1980. Mais c’est grâce au recours devant le Conseil d’état de la Fédération des transports de la CFDT pour exiger une réduction de l’exposition aux poussières des salariés des gares souterraines, que les choses se sont accélérées. En juillet 2020, les hauts magistrats du Palais royal ont enjoint les pouvoirs publics à revoir les VLEP pour les PSES...dans les six mois.

Trois versions pour un décret

Un an plus tard, en septembre 2021, la Direction générale du travail a enfin proposé aux partenaires sociaux du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) une première version du décret, qui n’a pas fait d’émules. Le texte baissait de 20 % les VLEP actuelles à compter du 1er janvier 2022 et prévoyait une commission pour engager dans les deux ans une deuxième étape concertée de réduction : insuffisant pour les organisations syndicales ; ingérable pour les entreprises selon le patronat, et cela malgré les dérogations accordées à certains secteurs (mines et carrières, silice). Le Conseil d’Etat a, qui plus est, retoqué le texte au motif qu’il fixait des VLEP trop éloignées de celles recommandées par l’Anses.

La tutelle a donc proposé une deuxième mouture en novembre, qui réalisait un virage à 180º : le texte reprenait strictement les valeurs de l’Anses, pour une application dès le 1er janvier 2022. Levée de boucliers dans le camp patronal, en dépit de nouveaux aménagements obtenus avec la possibilité pour les employeurs de recourir à des équipements de protections individuelles, pendant trois ans, dès lors qu’une aération/ventilation est impossible. Du côté syndical, seule la CFDT a donné un avis favorable, contrairement aux autres organisations qui ont simplement pris acte.

Les valeurs de l’Anses à l’horizon 2023

C’est la troisième version du texte, présentée à la commission générale du Coct le 6 décembre, qui a fait mouche – un texte « plus équilibré » que le premier et « plus acceptable » que le deuxième, estime Pierre-Gaël Loréal, mandataire CFDT. Il propose des VLEP intermédiaires au 1er janvier 2022 – qui représentent une baisse de 30 % par rapport aux normes actuelles. Mais il impose les VLEP de l’Anses à compter du 1er juillet 2023, à la satisfaction des organisations syndicales (seule la CGT a exprimé son opposition au texte).

Soulagement des organisations patronales, qui « ont évité le pire », selon Eric Chevée de la CPME, pour qui « tous les chantiers en réception risquaient d’être caducs au 1er janvier 2022 ». Le texte prévoit en effet désormais que les nouvelles normes ne seront pas applicables aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022. Les concepteurs de lieux ne pouvant être tenus pour responsables, il reviendra aux employeurs de prévoir les mesures de protection collectives permettant de respecter les nouvelles VLEP.

Une commission d’experts, dont la composition sera fixée par arrêté du ministre chargé du travail, procèdera dans un délai d’un an au recensement des moyens techniques de nature à faciliter le respect, par les employeurs, des nouvelles concentrations et à la réévaluation des différents niveaux de concentrations, notamment dans les secteurs pour l’heure exonérés. Mais les membres du Coct s’interrogent : doit-elle être indépendante ou rattachée à une commission spécialisée du Coct, histoire que les partenaires sociaux puissent garder un œil sur ses travaux ? Les avis semblent partagés.

Marie Duribreux