• Semaine Sociale Lamy, Nº 1941, 15 février 2021
  • Hommage Hommage à Philippe Waquet 1933-2021
Semaine Sociale Lamy, 1941, 15-02-2021
Semaine Sociale Lamy

Hommage Hommage à Philippe Waquet 1933-2021

Hommage Hommage à Philippe Waquet 1933-2021

Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Hommage Hommage à Philippe Waquet 1933-2021

Françoise Champeaux

Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy

Yves Struillou

Conseiller d'État

Vingt ans après avoir pris sa retraite de la chambre sociale de la Cour de cassation, Philippe Waquet, le plus célèbre de ses doyens, nous a quittés le 6 février, à Paris. Il va maintenant retrouver sa « Basse Bretagne », comme il aimait à dire, et reposer à Auray, sa terre natale qu'il chérissait tant. Pour les travaillistes, Philippe Waquet laisse une œuvre considérable et un style inimitable. Le fameux « style Waquet » dont ces quelques lignes rédigées dans une profonde émotion et un indicible respect veulent témoigner.

UN PARCOURS SINGULIER

Son parcours est brillant et n'a rien de banal. À 20 ans, en 1953 alors qu'il est encore mineur, la majorité de l'époque était fixée à 21 ans, Philippe Waquet prend la robe d'avocat. En 1967, quatorze ans plus tard, il devient avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il est alors le correspondant de Robert Badinter et s'active à trouver des nullités de procédure pour barrer la route à la peine de mort, alors toujours à l'œuvre en France. En 1988, le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Pierre Cochard, lui demande de franchir le Rubicon et de devenir conseiller à la chambre sociale. L'avocat devient magistrat, un fait plutôt rare dans les annales des avocats aux conseils et pas toujours bien perçu.

La chambre sociale est alors une « chambre très sinistrée, un peu peureuse et qui rendait des arrêts parfois contradictoires » (1) , de l'aveu de Philippe Waquet qui se voit confier le contentieux de la grève, un contentieux « en déshérence » ainsi que les dossiers sur la cause réelle et sérieuse du licenciement.

Un premier duo Cochard/Waquet se forme alors, restructure la chambre et met en œuvre une véritable politique jurisprudentielle, ce qui lui manquait cruellement. Nous sommes aux lendemains des lois Auroux et la juridiction judiciaire vient de récupérer le contentieux du licenciement pour motif économique. Le droit du travail prend un nouveau départ, à l'instar de la chambre sociale avec bientôt à sa tête un second tandem que Philippe Waquet va composer cette fois avec le Président Gélineau-Larrivet. La chambre sociale s'apprête à entrer dans ce d'aucuns ont appelé son « âge d'or », au mitan des années 1990.

UNE ŒUVRE CRÉATRICE

L'influence du doyen de la chambre sociale est telle que la jurisprudence des années 1990 et début 2000 est connue - aujourd'hui encore - sous l'appellation de « jurisprudence Waquet ». Souvenons-nous : les arrêts La Samaritaine, Framatome et Majorette, Everite, Vidéocolor, Expovit, Sietam, IBM, CEPME, Lasnon, Jardin, SAT, Le Berre, Rogié, Fertray, EDF, Painsecq, Ponsolle, Nikon... portent sa marque et témoignent de son esprit aussi créatif que rigoureux. Avec passion et énergie, Philippe Waquet a ouvert plusieurs chantiers qui sont autant de constructions jurisprudentielles.

S'agissant du chapitre « licenciement économique », il a presque fait regretter au législateur de 1986 d'avoir confié ce contentieux au juge judiciaire tant sa jurisprudence a suscité en son temps réprobation ou enthousiasme. Il a d'abord fait émerger une obligation de reclassement dans le licenciement économique individuel. « Le problème du reclassement ne se posait pas dans le cadre des licenciements collectifs puisqu'il était déjà prévu par la création des plans sociaux par les partenaires sociaux dès 1969. Mais le reclassement était absent du licenciement individuel. Nous trouvions cette situation troublante », expliquait-il. C'est en allant puiser dans le Code civil, au visa de son article 1134 sur la bonne foi que le reclassement est devenu une étape obligatoire dans le processus du licenciement individuel pour motif économique. C'est sur ce même fondement que s'est forgé le principe très moderne d'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois. En 2002, le Conseil constitutionnel validait ces avancées allant même en 2005 jusqu'à consacrer l'obligation de reclassement en la faisant directement découler du Préambule de 1946 et du droit de chacun d'obtenir un emploi.

Les arrêts La Samaritaine, Framatome et Vidéocolor qui ont suscité bien des débats procédaient tous d'une certaine conception que Philippe Waquet se faisait de sa charge « en situation » : « Une attitude timide du juge social n'aurait pas été admissible en période de crise et de chômage élargi [...]. Le juge ne répondrait pas à sa mission en ces temps troublés s'il ne se montrait pas rigoureux pour admettre la légitimité de la rupture des contrats de travail. ». L'exercice de la liberté d'entreprendre et du pouvoir de gestion de l'employeur ne pouvait être dissocié de la notion de responsabilité et ne pouvait donc à ses yeux être totalement discrétionnaire : le juge se devait de veiller non seulement au respect de la procédure, des droits individuels et collectifs mais s'assurer aussi de l'absence de détournement de pouvoir.

Cette vision débouchait logiquement sur ce postulat performatif selon lequel une réorganisation décidée par le chef d'entreprise devait répondre... à l'intérêt de l'entreprise : cette exigence, non tautologique, fut « affinée » rapidement en posant le principe qu'une réorganisation était de nature à justifier la rupture du contrat de travail si elle était « nécessaire pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ». En consacrant cette jurisprudence, le Conseil constitutionnel a du même coup repris le soubassement théorique de cette construction jurisprudentielle : la conception institutionnelle de l'entreprise selon laquelle « celle-ci n'est plus seulement considérée comme appartenant à une personne physique ou morale. Elle est aussi le lieu d'une communauté de travailleurs [...] Le chef d'entreprise dispose certes de l'autorité [...] il agit dans l'intérêt de l'entreprise ». La force de cette construction tient à la « qualité de l'alliage » réussi par Philippe Waquet entre le droit privé et le droit public... et le droit constitutionnel : de la communauté des travailleurs à la communauté de travail reconnue par le Conseil constitutionnel en 2006 il y a plus qu'une coïncidence...

Le chantier du contrat de travail ne fut pas en reste. Même si Philippe Waquet n'en assume pas pleinement la paternité (la jurisprudence dite Raquin selon laquelle le contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord du salarié a été instaurée en 1987 par le prédécesseur du Président Cochard, tenait-il à préciser), le doyen a fortement contribué au « renouveau du contrat de travail », du nom d'un de ses articles publié en 1999. Il s'en expliquait : « La chambre a décidé qu'il devait y avoir un contrôle pour savoir s'il y avait, ou non, une modification du contrat. On ne pouvait en effet invoquer la force du contrat de travail sans vérifier s'il y avait modification du contrat ou non. J'ai alors réfléchi à une véritable théorie du contrat de travail qui distinguait le socle contractuel des conditions de travail. » Les prolongements en sont connus. La rémunération, la qualification, la durée du travail et dans une moindre mesure le lieu de travail composent les éléments du contrat de travail qui ne sauraient être modifiés sans l'accord du salarié. Par opposition, le changement des conditions de travail est décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction et s'impose au salarié.

Éminent « privatiste », Philippe Waquet était tout autant un publiciste de premier plan qui, dans son activité de conseil, avait contribué à poser la question devant le Conseil d'État de la nécessité pour la juridiction de se doter de procédures d'urgence. En tant que magistrat de la Cour de cassation siégeant au tribunal des conflits et en en ayant assuré la présidence, Philippe Waquet a également contribué à des évolutions majeures de la jurisprudence et du droit. Il fut le rapporteur de la fameuse décision Berkani du 25 mars 1996 par laquelle fut abandonnée la trop subtile jurisprudence Mazerand de 1963 relative à la détermination de la qualité d'agent public des agents contractuels. Cette décision posa le primat du critère organique selon lequel les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif géré par une personne publique sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi. C'est lors de sa présidence du tribunal des conflits que fut prise la décision Faulcon du 15 mars 1999 posant le principe de l'applicabilité de l'ancien article L. 122-12 en cas de reprise en régie directe par une collectivité territoriale d'un service public industriel et commercial affermé ainsi que la règle selon laquelle tant que le salarié repris n'est pas placé sous un régime de droit public, il reste lié à cette collectivité par un contrat de droit privé et la rupture est régie par le Code du travail. Cette solution a été reprise par la loi de 2005 en cas de reprise d'une activité dans le cadre d'un service public administratif.

La singularité de l'approche et de la démarche de Philippe Waquet résidait notamment dans sa volonté et sa capacité à établir des ponts entre le droit privé et le droit public. Ainsi, c'est en prenant en compte les nouvelles obligations imposant aux autorités administratives de motiver certaines de leurs décisions, qu'il a fortement œuvré au fameux arrêt de 1990 Rogié sanctionnant par l'absence de cause réelle et sérieuse le défaut de motivation ou l'insuffisance de motivation qui prive le salarié du droit de connaître les motifs de la rupture de son contrat. Cette jurisprudence fut consacrée par l'arrêt de l'assemblée plénière du 27 novembre 1998 mais aussi dans le Code du travail, par un effet paradoxal cher à Philippe Waquet, les dispositions issues de l'une des ordonnances du 22 septembre 2017 aménageant la règle tout en en consacrant le principe.

Sa familiarité et sa maîtrise du droit public ont certainement joué dans cette attention toute particulière qu'il a toujours prêtée à la question de la protection des libertés dans l'entreprise que celles-ci s'attachent à la qualité du travailleur qu'à celle de personne humaine. Il a ainsi appliqué le logiciel séculaire du juge administratif chargé de contrôler les mesures de police administrative que synthétise le diptyque « justification » et « proportionnalité ». On comprend mieux sa volonté d'exposer et d'expliquer l'évolution de la jurisprudence dans son ouvrage « L'entreprise et les libertés du salarié » paru en 2003. Laissons-le nous parler sur ce thème qui lui tenait tant à cœur : « Lorsque je suis entré à la Cour de cassation, j'étais, en tant qu'ancien avocat pénaliste, très attaché aux libertés publiques et droits fondamentaux, peu à la mode en 1988. Pour la première fois, la question de la surveillance des salariés pendant leur travail était abordée. Je trouvais choquant qu'on puisse observer une personne à son insu. Le principe selon lequel la surveillance des salariés doit s'exercer dans la clarté et la connaissance a été consacré. »

Sous son impulsion, la chambre sociale a bâti une jurisprudence charpentée consacrant la notion de vie personnelle et, au sein de celle-ci, le donjon que constitue « la vie privée », une jurisprudence à la fois protectrice du salarié-citoyen mais soucieuse également de l'intérêt de l'entreprise au travers de la notion de « trouble objectif » transposée de celle de « l'intérêt du service » qui est de nature à justifier la rupture du contrat de travail sur le fondement de faits objectifs et non plus d'une appréciation exclusivement subjective de l'employeur qui justifiait la perte de confiance dont il a contribué à l'abandon.

UNE VISION HUMANISTE DU DROIT... ET DE LA VIE

Philippe Waquet n'est pas seulement l'auteur d'une jurisprudence audacieuse et créative, il a tenu à l'expliquer, la discuter, la disputer si nécessaire. C'est en effet depuis « l'ère Waquet » que la chambre sociale est enfin sortie de sa tour d'ivoire, qu'elle s'est rendue dans les colloques universitaires, qu'elle a publié ses rapports, conclusions, commentaires et articles dans les revues juridiques. La jurisprudence devait être expliquée, comprise, acceptée. Philippe Waquet, l'œil bleu, rieur, le verbe franc acceptait volontiers les tribunes, publiait ses analyses.

Très vite, il est devenu incontournable. La jurisprudence de la chambre sociale devenait à la mode, les arrêts Framatome et Majorette, La Samaritaine faisaient les titres des journaux. En avril 1998, Le Monde consacrait un portrait au doyen, opportunément intitulé, « Philippe Waquet, mémoire et maître à penser de la chambre sociale de la Cour de cassation » et le décrivait comme « l'un des magistrats les plus influents de France ». L'article n'a pas franchement plu Quai de l'horloge, dans l'ambiance alors très feutrée entretenue par les Hauts magistrats. L'homme parfois agaçait. Ne prenait-il pas la place de la doctrine ? N'était-il pas devenu la doctrine ? Était-ce bien le rôle d'un magistrat ? Philippe Waquet assumait pleinement la jurisprudence à laquelle il contribuait mais - et ce n'était pas dérobade de sa part - tenait à souligner le rôle premier de l'institution à laquelle il appartenait.

En outre, le doyen ne se faisait aucune illusion sur la pérennité de sa jurisprudence, condamnée, disait-il, tant par des revirements jurisprudentiels dans l'ordre des choses que par la volonté du législateur, reconnaissant à ce dernier, au nom de la séparation des pouvoirs, le droit de « contrer » le juge.

Philippe Waquet était aussi profondément républicain. Reconnaissons au demeurant que le législateur a bien moins censuré que consacré des jurisprudences dites Waquet quitte à les aménager comme l'atteste par exemple la reprise dans le Code du travail en 2016 et 2017 de la notion de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » et son cadre d'appréciation.

Très cultivé, imprégné des thèses du catholicisme social, il affirmait que « le magistrat n'est pas un être neutre. Certes, il est là pour appliquer la loi mais il est, à travers l'application de la loi, un « défenseur de l'Homme » et de l'Humanité, osons-nous ajouter. Belle confidence d'un magistrat courageux, créatif et humaniste qui considérait aussi que le droit du travail est traversé par « une dialectique permanente » qui en fait son intérêt et sa richesse. Sa jurisprudence en témoigne.

L'œuvre demeure.

L'homme nous quitte laissant derrière lui le souvenir fort d'une personnalité brillante, drôle, parfois émotive et toujours enthousiaste dont l'amitié était aussi chaleureuse que généreuse. Épris de littérature, il collectionnait les dictionnaires de toutes sortes. Amateur et fin connaisseur de peinture, il ne se lassait pas d'envoyer à ses amis des cartes postales reproduisant des tableaux de peintres aimés. Sensible, cet adorateur des chats aimait rappeler le souvenir de sa petite chatte Thémis du nom de la déesse de la justice - ça ne s'invente pas - dont la rassurante présence l'accompagnait dans son travail. N'oublions pas dans cette énumération trop sommaire sa passion pour l'Italie et ses églises qu'il arpentait avec ses amis ainsi que son talent et son goût pour la cuisine qu'il aimait, là encore, faire partager.

Nos pensées accompagnent sa famille et particulièrement Claire, son épouse. C'est, infiniment tristes, que nous signons ces lignes.

(1)

Les citations de Philippe Waquet sont extraites du Supplément « 13 paradoxes en droit du travail », dirigé par Philippe Waquet, Semaine sociale Lamy, suppl. no 1508, 10 oct. 2011 et d'articles publiés dans la revue Droit social. Philippe Waquet a aussi dirigé le supplément « Les lieux du droit du travail », Semaine sociale Lamy, suppl. no 1140, 20 oct. 2003.

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