• Semaine Sociale Lamy, Nº 2002, 30 mai 2022
  • CONDITIONS DE TRAVAIL
  • Métavers : le nouvel Eldorado du droit du travail ?
Semaine Sociale Lamy, 2002, 30-05-2022
Semaine Sociale Lamy

Métavers : le nouvel Eldorado du droit du travail ?

Métavers : le nouvel Eldorado du droit du travail ?

Matrix, Clones, Ready Player One : au cinéma, les métavers ont le vent en poupe. Mais de la fiction à la réalité, il n'y a qu'un pas que pourrait franchir le monde du travail. Après des mois de télétravail imposé et de réunions Zoom, salariés, employeurs, fournisseurs, préparez vos « avatars » et entrez dans ce nouveau champ des possibles que décrypte pour nous, cette semaine, Nicolas Etcheparre.

Portée

Crédit photo : Getty Images

Nicolas Etcheparre

Avocat Counsel chez Eversheds Sutherland

Semaine sociale Lamy : Pouvez-vous expliquer ce qu'est un métavers ?

Nicolas Etcheparre : Je définirais un métavers comme un monde virtuel, persistant et partagé. Trois caractéristiques qui le distinguent d'autres outils numériques. Il existe donc plusieurs métavers ; le métavers de Microsoft n'est pas le même que celui du groupe Meta (anciennement Facebook) et il est possible que les utilisateurs de l'un ne pourront interagir avec ceux de l'autre.

La notion de monde « virtuel » couvre évidemment les mondes accessibles par des casques de réalité virtuelle, mais aussi par les outils de réalité augmentée et propose ainsi une véritable expérience de partage. Par exemple, à l'aide des métavers, des utilisateurs avec des lunettes de réalité augmentée peuvent interagir à distance sur un même tableau blanc avec des utilisateurs plongés dans un monde de réalité virtuel. Ce monde virtuel est donc avant tout un monde collaboratif. Vous devinez alors l'intérêt que peut présenter un tel univers pour le monde du travail. Un métavers est aussi un monde persistant : lorsque vous déplacez un objet dans un métavers et que vous revenez six mois plus tard, l'objet est encore là. Une persistance qui pourrait poser quelques questions sur le contrôle du temps de travail des salariés œuvrant dans ces univers virtuels. Comment mesurer le temps de travail d'un salarié dont « l'avatar de travail » est en permanence dans le métavers, même lorsqu'il est en pause ? Pour résoudre cette difficulté, de nouveaux outils devront être inventés pour décompter le temps de travail dans les métavers. Un contrôle qui nécessitera de tenir compte des problématiques de surveillance des salariés.

Pourquoi parle-t-on autant des métavers aujourd'hui ?

N. E. : Le principe du métavers est « ancien ». Prenez par exemple le jeu vidéo Second life, sorti en 2003, où les utilisateurs évoluent dans un univers virtuel, persistant et partagé ; son monde est un métavers ! Ce qui est nouveau, c'est l'utilisation du métavers dans le monde du travail.

Quels intérêts les entreprises pourraient-elles en retirer ?

N. E. : L'intérêt principal des entreprises de développer le travail dans les métavers est double : rendre, d'une part, le travail plus ludique et, d'autre part, plus productif. On en finirait avec les expériences - assez désagréables - de réunion en ligne où il est souvent difficile d'organiser les prises de parole. Les métavers présentent aussi des atouts organisationnels puisqu'ils offrent aux entreprises des outils nouveaux, utiles et productifs. On peut imaginer qu'une entreprise recourt aux métavers pour former ses salariés ou pour intervenir à distance sur une chaîne de production. Il existe aussi un intérêt économique pour certaines entreprises d'intégrer un métavers, où de nouveaux marchés se développent et certains acteurs voudront évidemment en tirer profit.

Quelles catégories de salariés peuvent être concernées par le travail dans les métavers ?

N. E. : Contrairement à ce que l'on peut imaginer, les métavers ne seront pas uniquement accessibles aux cadres désireux d'expérimenter un univers nouveau, fait de salle de réunion virtuelle et powerpoints interactifs. Cet univers virtuel pourrait s'imposer aux salariés, qui n'auraient d'autres choix que d'y participer. Prenons l'exemple d'un service de relation client qui décide d'intégrer un métavers. Adieu les longues heures d'attente au téléphone couplées - bien souvent - d'une mélodie discutable. Les métavers permettent en effet de créer des bureaux et salles d'attente virtuels, situés dans un complexe virtuel où les utilisateurs pourront aller faire leurs courses, regarder un film ou jouer à un jeu de réalité virtuelle en attendant leur tour dans la file. Dans une telle hypothèse, les salariés de ce service client subiront leur intégration dans un métavers pour exercer leur fonction quotidiennement.

Cette dimension subie des métavers est importante à prendre en compte. Les conditions de travail d'une personne qui subit ce changement sont totalement différentes de celles d'une personne qui décide volontairement de travailler dans les métavers. Il faut aussi souligner que les métavers pourront être vecteur d'intégration. Prenons l'exemple de salariés présentant un handicap moteur : en intégrant un univers virtuel, leurs contraintes physiques - qui peuvent malheureusement être un frein à l'emploi - seront considérablement réduites. Dès lors, le métavers peut se révéler être un formidable outil d'inclusivité.

Une évolution du droit du travail est-elle nécessaire ?

N. E. : Je ne pense pas, même s'il n'est pas exclu que certains ajustements soient faits. Le droit du travail actuel offre un socle suffisant pour couvrir l'ensemble des problématiques que soulève l'alliance des relations de travail et des métavers. Une « révolution du droit du travail » ne sera pas nécessaire, mais il faudra toutefois s'assurer que les relations de travail dans le métavers soient suffisamment encadrées, et évidemment inclure les partenaires sociaux dans cet encadrement.

Justement, quelles sont les problématiques juridiques soulevées par une telle alliance ?

N. E. : L'acheminement des relations de travail dans le métavers soulève différentes questions juridiques. Certaines ne devraient pas poser trop de difficultés. C'est notamment le cas de la protection des données personnelles des utilisateurs du métavers qui, il me semble, seront suffisamment protégées par le règlement général de la protection des données (1) . Mais d'autres questions pourraient également se poser : les salariés sont-ils libres de choisir un avatar ? L'employeur peut-il imposer une tenue aux avatars de ses salariés ? Un collaborateur masculin qui sélectionne un avatar féminin peut-il se prévaloir d'une discrimination salariale en raison du genre de son avatar ? Des faits de harcèlements sexuels peuvent-ils être caractérisés dans un métavers ? Les données stockées dans le métavers sont-elles la propriété de l'employeur ou de la plateforme ? Autant de questions importantes qui restent encore marginales mais auxquelles l'employeur devra se confronter et régler, en particulier dans le cadre de son contrat avec la plateforme de métavers. La négociation des contrats sera alors aussi essentielle que difficile car les plateformes - qui sont peu nombreuses - disposeront certainement d'un monopole important.

Mais la problématique centrale du métavers, en matière sociale, est, sans aucun doute, celle de la sécurité et de la santé au travail. Aujourd'hui, nous n'avons aucun recul pour apprécier les conséquences de la réalité virtuelle sur la santé humaine. Si les métavers venaient à se développer, je recommanderais à tout employeur de mener préalablement une enquête médicale approfondie pour connaître l'impact d'une exposition prolongée ou permanente à la réalité virtuelle.

Dialogue social et métavers, sont-ils compatibles ?

N. E. : Si les relations individuelles de travail dans le métavers ne semblent pas poser de grandes difficultés - car il suffit d'appliquer le droit applicable au lieu où le salarié est physiquement présent - il en est autrement des relations collectives.

Dans un univers virtuel, la communauté de travail est potentiellement très hétérogène : les salariés peuvent venir des quatre coins du monde et être présents dans le métavers pour des durées très variables.

Cette hétérogénéité peut poser des difficultés au regard de la négociation collective. Face à une telle communauté de travail, difficile d'imaginer une convention collective du métavers qui s'appliquerait à tous les salariés concernés par cet univers, quelle que soit la nature des fonctions qu'ils exercent. D'autant que l'on voit mal comment imposer une telle convention collective à des salariés étrangers, travaillant dans un métavers français, mais qui retiennent une acception tout autre de l'aspect collectif de travail.

Quels sont les freins à son développement ?

N. E. : La contrainte principale du métavers que doivent anticiper les employeurs est très certainement celle du coût financier. Mener les relations de travail dans le métavers suppose un investissement préalable en matériel : casque de réalité virtuelle, ordinateurs, fibre optique, location ou achat d'un lieu de travail dans un métavers... Or, aujourd'hui, entre organiser une réunion Zoom et acheter des casques de réalité virtuelle à tous ses salariés, le choix est rapidement fait. Investir en formation est aussi essentiel, notamment pour certains salariés - comme les séniors - dont l'accès aux nouvelles technologies est moins aisé.

Un salarié pourra-t-il refuser de travailler dans un métavers ?

N. E. : Il me semble que oui. Travailler du jour au lendemain dans le métavers peut être considéré comme un changement des conditions de travail. Le cas échéant, l'accord du salarié devra être obtenu. Mais cela dépendra du contexte : demander à un salarié d'enfiler des lunettes de réalité augmentée une fois par semaine n'est pas la même chose que de transférer un emploi entièrement dans un métavers.

Pourra-t-il être payé en bitcoins ?

N. E. : Cela me semble impossible, pour un salarié français, au regard du droit du travail actuel. L'article L._3241-1 du Code du travail dispose que « sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. / Toute stipulation contraire est nulle ». Ce type de paiement est impossible aujourd'hui en cryptomonnaie, bitcoin ou autre.

Pour finir, dans combien de temps les premiers emplois dans le métavers verront le jour ?

N. E. : Développer des emplois dans le métavers est une idée encore lointaine pour certains employeurs. Mais il semble évident que certaines entreprises l'utilisent déjà, et régulièrement, tel que Meta.

Or, pour répondre à des considérations commerciales, cette idée pourrait prématurément voir le jour. Le métavers répond aujourd'hui à une demande des consommateurs qui souhaitent vivre des expériences virtuelles tant divertissantes que culturelles. Les idées en la matière ne manquent pas. Imaginez être à mille lieues du territoire métropolitain, et pourtant vous rendre, par le biais du métavers, à une représentation de la Comédie française.

Le champ des possibles offert par le métavers n'aurait pour seule frontière que notre imagination

Propos recueillis par Chahnaiz Cheriet et Sabine Izard

(1)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Retour au texte